Conditions générales de vente
Préambule
Le site We Are Apex, accessible à l’URL https://weareapex.fr/ (ci-après "le Site"), est la propriété de WAAX CORP, SARL au capital de 1000€, située à 15 Rue Jean Lebas 59 100 ROUBAIX, et inscrite au RCS de Lille Métropole, au 848 524 021 R.C.S
Nom de l'entreprise : WAAX CORP
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 15 Rue Jean Lebas 59 100 ROUBAIX
Adresse e-mail : contact@waax-corp.com
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 848 524 021 R.C.S. Lillemetropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08848524021
Capital social : 1 000€
Article 1 : Application et opposabilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits réalisées via le site We Are Apex, accessible à l’URL https://weareapex.fr/. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les acheteurs, dénommés "Clients". Ces conditions constituent l'accord complet entre WAAX CORP et le Client, et remplacent tout autre document, sauf accord préalable et écrit. Les C.G.V. sont l'unique cadre contractuel entre WAAX CORP et le Client pour les transactions réalisées sur le site, en excluant tout autre document qui pourraient prêter à confusion.
Article 2 : Disponibilité et présentation des produits
Les produits offerts à la vente sont ceux décrits sur le site. WAAX CORP apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 4 : Commande
Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes C.G.V. et forme le contrat.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le Site.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse résidentielle du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt.
Article 7 : Rétractation et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander le retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et sans trace d'usure pour permettre leur re-commercialisation à l'état neuf.
Article 8 : Garanties et responsabilité
WAAX CORP s’engage à fournir un produit conforme aux dispositions légales et qui ne présente aucun défaut. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre le remplacement et la réparation du produit, dont le Site s'occupera dans les plus brefs délais. WAAX CORP est également tenue des défauts de conformité dans le cadre des dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de WAAX CORP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V. découle d'un cas de force majeure.
Article 10 : Données personnelles
WAAX CORP assure la protection des données personnelles de ses clients conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 197.